Conditions d’utilisation

Catalistia est une plateforme logicielle en mode SaaS destinée aux établissements qui travaillent sur rendez-vous : sport et bien-être, beauté, santé, automobile, services, commerce, conseil, enseignement, soins aux animaux… Elle comprend notamment :

• Gestion des prospects, clients, formules et paiements enregistrés par l’établissement
• Prise de rendez-vous et gestion du calendrier
• Messagerie multicanale (WhatsApp, Facebook Messenger, Instagram, webchat)
• Agent IA de réponse aux messages et commentaires
• Appels téléphoniques, rappels et campagnes d’appels
• Analyses et tableaux de bord

Le service est accessible en continu, sous réserve des maintenances planifiées et des incidents techniques.

• L’accès au service requiert un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.
• Chaque compte propriétaire est associé à un établissement. Les accès des collaborateurs sont créés par invitation nominative, avec un rôle qui détermine leurs droits.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation sous votre compte est réputée effectuée par vous.
• Catalistia peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

• À la création de votre établissement, un essai gratuit de 14 jours vous est accordé, sans carte bancaire.
• Le service est ensuite proposé selon différents plans, avec des quotas d’utilisation (prospects, collaborateurs, messages, minutes d’appel). Les plans disponibles et vos quotas sont affichés dans la page Facturation de votre espace.
• Le plan est attribué et activé par l’équipe Catalistia, à votre demande depuis la page Facturation ou par e-mail. Lorsqu’il est proposé, le paiement en ligne est traité par Stripe ; aucune coordonnée bancaire n’est stockée par Catalistia.
• À la fin de l’essai ou de la période payée sans renouvellement, l’espace passe en lecture seule : vos données restent consultables, mais les actions de modification et d’envoi sont bloquées jusqu’à la réactivation du plan.
• Catalistia peut modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

• Vos données vous appartiennent. Catalistia ne revend ni ne partage vos données métier à des tiers à des fins commerciales.
• Vous accordez à Catalistia une licence limitée, non exclusive et non transférable pour héberger et traiter vos données dans le seul but de vous fournir le service.
• Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients et prospects (information des personnes, bases légales, consentement à la prospection) au regard du RGPD et, au Maroc, de la loi n° 09-08 et des formalités auprès de la CNDP. Catalistia agit en tant que sous-traitant.
• Après la fermeture du compte, vos données sont conservées 3 mois puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

• L’enregistrement des appels est désactivé par défaut. S’il est activé, vous vous engagez à informer vos interlocuteurs avant tout enregistrement (une annonce automatique peut être diffusée en début d’appel) et à respecter la réglementation applicable.
• Les enregistrements sont supprimés automatiquement à l’issue de la durée de conservation que vous choisissez (90 jours par défaut).
• Vous êtes responsable du respect des règles de prospection téléphonique et des oppositions exprimées par vos contacts.

• L’utilisation des fonctionnalités Meta est soumise aux Conditions de la plateforme Meta.
• Vous êtes responsable de l’obtention des autorisations nécessaires avant d’envoyer des messages WhatsApp à vos contacts et du respect de leurs demandes de désinscription.
• Catalistia n’est pas responsable des interruptions liées aux API Meta (changement de politique, révocation d’accès…).
• L’agent IA agit pour le compte de votre établissement. Vous restez responsable des réponses envoyées en votre nom.

Il est interdit d’utiliser Catalistia pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam) à des personnes n’ayant pas consenti à être contactées
• Collecter ou traiter des données sensibles sans base légale appropriée
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l’accès au service à des tiers
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d’authentification, ou tenter d’accéder aux données d’autres clients
• Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public

• Catalistia fournit le service « en l’état » et s’efforce d’assurer une disponibilité maximale, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %.
• Catalistia ne saurait être tenu responsable des pertes de données liées à des actions de l’utilisateur, à des défaillances de services tiers (Meta, Google, Twilio, Stripe) ou à des cas de force majeure.
• La responsabilité totale de Catalistia envers un client est limitée au montant des abonnements versés au cours des 3 derniers mois précédant l’incident.
• L’exploitant reste seul responsable des communications envoyées à ses clients, y compris celles générées par l’agent IA.

• Par l’utilisateur : à tout moment, sur demande depuis la page Facturation ou par e-mail, avec effet à la fin de la période en cours.
• Par Catalistia : en cas de violation des CGU, de non-paiement persistant ou d’utilisation abusive, avec ou sans préavis selon la gravité.
• Après résiliation, les données sont conservées 3 mois afin de permettre leur export, puis définitivement supprimées.

Catalistia peut modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de l’établissement client.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@catalistia.com